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appels de provisions pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2024 ; des décomptes de charges courantes pour l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, du 1er janvier 2023 au 31 décembre

Source officielle

PS ctx protection soc 5

662a9fc1c8a1343b8cd62442

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le délibéré a été fixé au 31 janvier 2024. MOTIFS DE LA DECISION Vu les pièces du dossier.

Source officielle

PCP JCP fond

65c3d947c432ce7d11a6ca1c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

à Mme [M] [W], par laquelle le tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de : - constater le dépassement de la durée du séjour prévu au contrat, dire que le contrat de résidence a pris fin le 31

Source officielle

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 31

Source officielle

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

juillet 2020 : 10.005,12 euros, - solde du loyer trimestriel du 1er août 2020 au 31 octobre 2020 : 3.335,04 euros, - solde du loyer trimestriel du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021 : 3.683,03 euros

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec175687f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que le docteur [K] a établi un arrêt de travail portant la mention « annule et remplace » sur la période du 31 mars 2021 au 03 mai 2021.

Source officielle

Chambre 1 Section 1

68f92cc6de0ebe408daa0007

T. Judiciaire

1 juillet 2025

alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992).

Source officielle

Contrôle HSC/IC

697bc875cdc6046d472b5a2e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[I] [J] né le 24 avril 1966 a été admis le 31 décembre 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par arrêté du Préfet de Maine et [Localité 4] en date du 31 décembre 2025

Source officielle

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851e05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

A l’échéance du 31 octobre 2023, seul Monsieur [P] [F] se maintenait dans les lieux.

Source officielle

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [R] a sollicité l’indemnisation de son arrêt de travail à compter du 31 octobre 2024.

Source officielle

JUGE DE L'EXECUTION

67f82a86cf40727a00444bb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2024, le juge des référés a notamment condamné la société BOURGOGNE AUTO SERVICE 21000 à remettre à Monsieur [V] la déclaration d'achat du véhicule, sous astreinte de 100 euros

Source officielle

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

CHEZ MARIANNE que le bail de 23 mois se terminait le 31 décembre 2019 et non le 31 décembre 2020, expliquant qu'« une coquille s'est glissée dans le bail ».

Source officielle

CIVIL

68dd94ae548223b2c7ad511e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Par acte dressé par Maître [I] [G] le 29 octobre 2004, [E] [A] a fait donation par préciput et en pleine propriété à [O] [A] de 3 biens immobiliers situés à [Localité 31] (Ariège), [Adresse 33], à savoir

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756886

T. Judiciaire

12 juillet 2024

avis du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône ayant conclu à la possibilité pour [J] [I] de reprendre une activité professionnelle quelconque au 31

Source officielle

Chambre 1- section A

67099497051491ad57548e4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

décembre 2021 - Pour la somme de 1 004 euros au titre de la facture JGE 0001580, le 31 janvier 2022 - Pour la somme de 891,60 euros au titre de la facture JGE 0002193, le 31 juillet 2022 - Pour la somme

Source officielle

JCP FOND

686ecdfc72b5e5e648cbcc49

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 16 juillet 2024, Madame [R] [M] a donné congé à sa bailleresse à échéance au 31 août 2024.

Source officielle

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cd6cd2cdc6046d47c78f9f

T. Judiciaire

1 avril 2026

Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31

Source officielle

PCP JCP fond

65c3d95cc432ce7d11a6d19d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

HAIRON Madame [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB4 N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 31

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9d0c432ce7d11a6fe39

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/04235 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAP N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92e32de0ebe408daa275e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBG 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

Source officielle

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