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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2e49548223b2c7a273e1

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e4a548223b2c7a27423

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e52548223b2c7a275bb

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, après

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e7d548223b2c7a278a2

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec2548223b2c7a27fb6

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Mélanie BRUN, juge aux affaires familiales statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée

Source officielle
TJ

JAF

68f91fdfde0ebe408da92da0

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, après

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

68ff2e797e08341cb497760e

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats Transmission aux Impôts le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691ae7575222181ceeb767f5

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0fd6af9fd1f80978224

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONSTATE que Monsieur [K] [Z] a valablement renoncé à la vente du bien immobilier sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 10 novembre 2023 et les motifs

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions d’intervention volontaire du 13 juin 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après « la CPAM de Meurthe et Moselle ») a sollicité le remboursement de sa créance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663a6b9d72c3aeb182123014

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PROCÉDURE Monsieur [D] [F] [H], salarié de la S.A.S. [7] depuis le 13 mars 2017, en qualité de chauffeur SPL, et mis à la disposition de la S.A.S. [8] PARIS [Localité 6], a été victime d’un accident mortel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

juge de la mise en état de juridiction de céans rejetait la demande de provision à valoir sur indemnisation des préjudices eu égard à la contestation sérieuse de la faute inexcusable de l'employeur au motif

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a51bbf04ef7857bb318

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 7] ayant pour conseil Me Manel FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243902fc178212f7e552

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ANTIN RESIDENCES, [Adresse 4] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [V] [D], [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f50ecdc6046d47068949

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mars 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[K] ET MOSELLE [Q]" (ci-après désigné [K] ET MOSELLE [Q]) a consenti à M.

Source officielle
TJ

JLD

68decaca6af9fd1f80954941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf081c3411ff3460ba6a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VALLEE DU THORE, dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET - 12 RUE JULES FERRY - 81200 MAZAMET représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S]

Source officielle
TJ

Pôle social

6696418bf5112d8edd05908d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS : - Sur le respect du principe du contradictoire : L’article R.441-7 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae7cf40727a0043afbe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La compagnie AXA a refusé sa garantie au motif que la victime présentait au moment de l’accident un taux d’alcoolémie relevant d’une infraction au Code de la Route, cause exclusive de garantie.

Source officielle

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