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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2e49548223b2c7a273e1
7 août 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort
68dd2e4a548223b2c7a27423
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier
68dd2e52548223b2c7a275bb
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, après
68dd2e7d548223b2c7a278a2
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Mélanie BRUN, juge aux affaires familiales statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée
68f91fdfde0ebe408da92da0
22 octobre 2025
Ch. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats Transmission aux Impôts le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires
1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONSTATE que Monsieur [K] [Z] a valablement renoncé à la vente du bien immobilier sis [Adresse 1]
Service des référés
65849124e41137cbf9fc832a
21 décembre 2023
APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 10 novembre 2023 et les motifs
Chambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
Par conclusions d’intervention volontaire du 13 juin 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après « la CPAM de Meurthe et Moselle ») a sollicité le remboursement de sa créance
Serv. contentieux social
663a6b9d72c3aeb182123014
30 avril 2024
PROCÉDURE Monsieur [D] [F] [H], salarié de la S.A.S. [7] depuis le 13 mars 2017, en qualité de chauffeur SPL, et mis à la disposition de la S.A.S. [8] PARIS [Localité 6], a été victime d’un accident mortel
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
juge de la mise en état de juridiction de céans rejetait la demande de provision à valoir sur indemnisation des préjudices eu égard à la contestation sérieuse de la faute inexcusable de l'employeur au motif
PCP JCP fond
67f56a51bbf04ef7857bb318
8 avril 2025
représenté Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 7] ayant pour conseil Me Manel FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
PCP JCP ACR fond
67f0243902fc178212f7e552
4 avril 2025
ANTIN RESIDENCES, [Adresse 4] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [V] [D], [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
JUGE CTX PROTECTION
6a15f50ecdc6046d47068949
26 mai 2026
[Q] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mars 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[K] ET MOSELLE [Q]" (ci-après désigné [K] ET MOSELLE [Q]) a consenti à M.
JLD
68decaca6af9fd1f80954941
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
JCP REFERES
670edf081c3411ff3460ba6a
14 octobre 2024
VALLEE DU THORE, dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET - 12 RUE JULES FERRY - 81200 MAZAMET représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S]
Pôle social
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
MOTIFS : - Sur le respect du principe du contradictoire : L’article R.441-7 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle
Quatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
La compagnie AXA a refusé sa garantie au motif que la victime présentait au moment de l’accident un taux d’alcoolémie relevant d’une infraction au Code de la Route, cause exclusive de garantie.
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