supportera sans indemnité, ni diminution de loyer, toutes les réparations grosses ou menues ainsi que tous les travaux qui pourraient être exécutés dans les locaux loués, notamment la passage de canalisations

cadre d’une procédure de péril par Monsieur [B], désigné par le tribunal administratif de Marseille, qui avait constaté s’agissant de l’immeuble sis au [Adresse 7], notamment : le déversement d’une canalisation

quant aux travaux à réaliser, ils indiquent que la stagnation des eaux dans la cour de la copropriété résulte de l’écoulement des eaux de la parcelle voisine, causée par le défaut d’entretien des canalisations

L’expert indique que « L’évolution a été marquée par des troubles sensitifs avec paresthésies non systématisées qui ont conduit à un électromyogramme le 04/08/2020, qui a montré un syndrome du canal carpien

GÉNÉRATION 3 SAS reconnaissent d'ailleurs qu'elles exerçaient initialement « leurs activités auprès des clients par le biais des canaux suivants : une activité d'e-commerce, auprès d'une clientèle de particuliers

SOTTO pour désengorger la canalisation des eaux usées au niveau du 5e étage obstruée par de la terre, désengorgement effectué depuis l'évent de la terrasse du 5e étage ; - le rapport sur l'intervention

a débuté en 2009 (pièce n°2), puis qui s’est poursuivie en 2011 (pièce n°3, résolutions n°15 et 17), en 2012 (pièce n°4), en 2013 (pièce n°5) et en 2014 (pièce n°6) ; ces travaux concernaient la canalisation

zone 1, de défauts d’étanchéité dus à une insuffisance d’entretien du joint à l’interface bac à douche/faïence murale et de traitement de l’étanchéité des parois et/ou traversées des parois par les canalisations

affirmé que les zones de dégradation constatées dans l’appartement de Mme [O] [X] « sont situées immédiatement en-dessous du couloir de desserte des chambres de service à l'aplomb du parcours des canalisations

le fait que son compteur électrique alimentait sa maison et celle de Mme [B] ;Les vendeurs n’ont pas respecté leurs engagements s’agissant des meubles ;Mme [B] a été informée d’une servitude de canalisation

Courant 2021 la commune avait ordonné l’interruption des travaux, au motif que le projet prévoyait le déversement des eaux pluviales du lotissement dans le canal desservant l’ASA de [Localité 4], et du

Je note que le salon comporte un canapé recouvert d'une sorte de couverture compatible avec une utilisation comme lit.

Pour le surplus, la société NOELLIA soutient avoir versé la somme de 82.400,34 euros d’avance concernant la fabrication de canapés et qu’elle-même a émis des factures à l’encontre de la société [P] FRANCE

X se disant [B] [N], né le 18 septembre 1996 à [Localité 4] (Italie), de nationalité serbe, a fait l'objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français prononcé par le Préfet du Cantal

chauffage installés sur chaque radiateur n’ayant pas été relevés, avoir effectué des travaux dans l’appartement pour un montant de 1.500 euros outre 350 euros pour l’achat de câbles, avoir dû jeter son canapé

Nord-Ouest a relevé, dans son rapport du 10 mars 2025, les points suivants : - dégagement de fumée anormal au niveau des deux silencieux arrière, - présence de dépôts de fumée et d’huile moteur sur les canules

célébré le 7 septembre 2024 à LEMPDES (Puy-de-Dôme) -l’acte de naissance du mari, né le 12 avril 1983 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) -l’acte de naissance de la femme, née le 13 mai 1985 à AURILLAC (Cantal

HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination

formulaire S12, o Les originaux de l'ensemble de ses diplômes (brevet jusqu'au Master), o Sa correspondance personnelle, o L'album photo de sa défunte mère o Et ses meubles personnels comme suit : Canapé

19/06055 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3QP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [10] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie CANEL