MOTIVATION Sur la non-comparution du défendeur Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 6 mars 2026.

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLI N° Minute : 24/02051 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QB N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7G ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU4 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I

Par deux lettres recommandées avec accusé de réception datant respectivement du 17 août 2023 et du 20 décembre 2023, non avisées et non réclamées, l'HÔPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] a mis en demeure Monsieur

. ________________ Débats à l’Audience publique du : Mardi 08 Juillet 2025 Affaire : S.A.S. [7] contre CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE JUGEMENT rendu par mise à disposition

comparant, ni représenté Société [19] Service contentieux [Adresse 23] [Localité 18] non comparante, ni représentée Société [30] [Adresse 4] [Localité 16] non comparante, ni représentée

[K] [D] [Adresse 4] [Localité 5], non comparant, Mme [U] [D] [Adresse 4] [Localité 5], non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat signé électroniquement le 12 août 2021, Mme [G]

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social à l’audience du 12 novembre 2024 pour laquelle le docteur [J], médecin-consultant du tribunal, a été désigné.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L'ordonnance de clôture a été signée le 23 novembre 2023. *** Appelée à l'audience du 14 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 30 mai 2024.

DS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 27 Novembre 2023 Notification le à : Maître Valérie BERTHOZ - 1113,

Par jugement rendu le 10 novembre 2022, le désistement de la partie civile a été constaté en l'absence de comparution à l'audience de renvoi.

La SAS CLIM ON est non comparante et non représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 12 septembre 2025.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQN N° Minute : 25/00057 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SW3 N° Minute : 25/00062 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet