La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue en qualité de caution mutuelle suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2008.

La mission de Maître [O] [J] ès qualités a pris fin le 7 novembre 2025.

DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS - #D2040 DEFENDEURS Monsieur [T] [O] [Adresse 9] [Localité 8] La S.C.I

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. Mme [E] [N] [T] [V] (demanderesse), MM.

________________________ Audience publique du 3 avril 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 6] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [W] de l’[9], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse

N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z67I AFFAIRE : [U] [H], [I] [L] épouse [H] C/ S.A.S CP BTP, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités

JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 119 C/ DEFENDEURS

Les autres défendeurs n'ont pas constitué avocat.

Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00218 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27II AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR

[D] [P] ;Déclarer l’ordonnance à venir commune à la CPAM de Loir et Cher ;Statuer ce que de droit quant aux dépens ;Débouter M.

HOLDING SOCOTEC dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée

ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, désigné Monsieur [Y] [Z] en qualité d'expert judiciaire. Par assignation délivrée le 16 juillet 2024, la S.N.C.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 19 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.

de propriétaires indivis de l’immeuble sis au [Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA, exerçant sous l’enseigne MEHA CONSTRUCTION BOIS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Laurent MORET

d’assureur de la société ALTI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS - #P0130 DEFENDERESSES S.A.

La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 14] (RIVP), Société Anonyme [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSES

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 DÉFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES S.A.S.