Elle verse au débat un relevé de compte à jour du 10 mars 2026, démontrant l’absence de versement des défendeurs entre l’assignation et l’audience.

Madame [X] [Y] épouse [V] a hérité de cette parcelle le 4 mars 2014.

URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKA AFFAIRE : [N] / S.C.A.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

La présidente sollicite du bailleur la communication d’un décompte en cours de délibéré ce qui est fait le 19 mars 2026, ce décompte indique que les loyers de février et mars ont été réglés mais que le

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 3 mars 2026, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026 et la date de dépôt des conclusions et pièces a été fixée au 30 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

Par acte de commissaire de justice des 6 et du 10 mars 2026, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mai 2025 et successivement renvoyée aux audiences du 25 novembre 2025 et 24 mars 2026 date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties ont été régulièrement

18 mars 2025, la SCI TOUBOR a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL AUDIT COURTAGE par acte en date du 27 mai 2025, dénoncée par acte du 2 juin 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 12 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/06999 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXD AFFAIRE S.A. HUK [X] C/ S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/450 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDB