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Le souhait de Monsieur [C] de se débarrasser au plus vite de sa dette ne doit pas empêcher une détermination réaliste de l'échéancier à prévoir, d'autant plus dans le cadre de la loi d'ordre public du

Les locaux loués sont contractuellement désignés ainsi qu’il suit : « - Au rez-de-chaussée, une boutique sur rue à usage de pharmacie, une arrière boutique prenant jour sur la boutique et par porte vitrée

Modéré de la Réunion (ci-après, SHLMR), a donné à bail commercial à la SARL MEUBLES SAP, un local à destination de dépôt vente / exposition de meubles et d’articles électroménagers sous l’enseigne “VICTOR

[D] [R] a exposé qu’un véhicule Renault Trafic l’ayant dépassé se serait rabattu trop vite sur sa voie, heurtant l’avant gauche du véhicule conduit par le demandeur.

l’appui de fenêtre de la fenêtre en partie basse n’est pas peint, - qu’il n’y a pas d’appui de fenêtre métallique sur la fenêtre du premier étage, - qu’il n’y a pas d’isolant au-dessus de la baie vitrée

les raisons justifiant d'après vos services de ce trop-perçu afin de comprendre cette réclamation et d'être en mesure de vous fournir les éléments manquants ou incomplets afin de régulariser au plus vite

figuraient pas sur l’état des lieux d’entrée : des endroits restés poussiéreux, au niveau des plinthes dans l’ensemble des pièces du logement et des équipements, des équipements entartrés ou non lavés, vitres

] représentée par Mme [D] [Z] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur ANSEAUME, Assesseur Madame MELLON, Assesseuse assistés de Victor

], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor

représentée par Mme [K] [S] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor

représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, avocate au barreau d'ORLEANS, elle-même substituée par Maître Victor

La vitre de sa devanture est brisée.

Il est également précisé concernant la cuisine que la vitre du four est sale et que le plan de travail présente « 1 petite brulure » et que la plaque de cuisson est usée.

SOMAI - SOCIETE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

COMPTOIR DES REVETEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSES

requérants, l’éventuelle impossibilité de maintien d’une clôture séparative, l’empêchement d’accès à une propriété en fond de parcelle du fait des travaux en cours, dégâts occasionnés sur les baies vitrées

local ne peut être exploité, faute de pouvoir réaliser les travaux d'aménagement intérieur, et qu'il lui appartient en tant que bailleur de déposer une demande d'autorisation de travaux relative aux vitres

analyse de leur origine qui a été faite par l’expert, caractérisent des manquements fautifs de la part de la société FOSSE dans l’exécution des travaux commandés, le seul fait que la fuite des baies vitrées