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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C’est dans ces conditions que par requête reçue par le greffe le 24 février 2025, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce moyen est donc inopérant. 3.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement mixte du 28/03/2013, le tribunal de grande instance de Perpignan a, notamment, condamné in solidum la SMABTP, la MAF, la société GENERALI Iard ainsi que leurs assurés à verser aux sociétés

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, l’assemblée générale du 10 décembre 2022 sera annulée sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par Mme [Y] à l’appui de cette demande.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile AML INVEST 1 est propriétaire

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98156

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TOURMALINE REAL ESTATE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 831 939, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94b9e9a46d1f5a766e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle souligne que sa contestation apparaît sur la fiche d’incident générée par le logiciel de la société Suez Eau France en date du 4 février 2019.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Richardière se prévaut en premier lieu de l'irrecevabilité de la société FONCIERE HEMA pour défaut d'intérêt à agir, soutenant que la subrogation dont elle se prévaut n'est pas établie, ni justifiée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966ac77cdc6046d472ebb9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2024 (AR daté du 19 juin 2024), la société Générale a informé Mme [U] [O] du risque d’exigibilité anticipée du prêt sans règlement des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société ATGTSM a élaboré plusieurs rapports successifs, soumis à l’assemblée générale, qui ne les a pas validés.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca99c3ba90f51dc1a9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POK'ASIE; CONDAMNER la société POK'ASIE à régler à la société BASTIDES QUEYRIES la somme de 19.543,20 euros TTC, majorée du taux d'intérêt légal augmenté de quatre (4) points à compter de la présente

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe au 27 Février 2023, délibéré prorogé au 2 Avril 2024 Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2016, la société Optical

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

descriptif de division du règlement de copropriété établi par la société AGEO CONSEILS le 30 octobre 2020, ainsi que la publicité du règlement de copropriété modifié ; COMMETTRE l’Office Notarial des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c63

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par [Y] [W] via la société de courtage Generali France.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f30d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans le cadre de ces négociations, La CGT est entrée en relations avec La société AMODEV. C’est ainsi que le 22 novembre 2017, La CGT et La société AMODEV ont signé un premier contrat.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c863ea7c8c112101333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En réponse, la société W40 INTERIORS GMBH soutient qu'elle bien contractante de la société INSIDE REALISATIONS et qu'elle est intervenue en qualité de contractant général et de maître de l’ouvrage délégué

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la totalité des sommes dues par Monsieur [P] [H] et Madame [N] [C] auprès de la société Société Générale ;dire que l’action principale engagée par la société Société Générale est devenue sans objet

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S’agissant du caractère anormal des règlements litigieux, ils reprochent à la société BOURSORAMA de ne pas avoir été alertée par le caractère atypique des achats réalisés, eu égard à la nature du bien

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

CARRAIG INSURANCE LTD, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 9] [Localité 12] Non représentée La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 7] [Localité 11] Non

Source officielle

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