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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88baf3ea43407b9fbcb45
8 octobre 2025
C’est dans ces conditions que par requête reçue par le greffe le 24 février 2025, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.
8ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d95
4 avril 2024
Ce moyen est donc inopérant. 3.
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
Par jugement mixte du 28/03/2013, le tribunal de grande instance de Perpignan a, notamment, condamné in solidum la SMABTP, la MAF, la société GENERALI Iard ainsi que leurs assurés à verser aux sociétés
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
Ainsi, l’assemblée générale du 10 décembre 2022 sera annulée sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par Mme [Y] à l’appui de cette demande.
PPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a6c
14 octobre 2024
ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile AML INVEST 1 est propriétaire
Chambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98156
10 octobre 2024
TOURMALINE REAL ESTATE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 831 939, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont
Première Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
9 janvier 2025
Elle souligne que sa contestation apparaît sur la fiche d’incident générée par le logiciel de la société Suez Eau France en date du 4 février 2019.
8ème chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
Richardière se prévaut en premier lieu de l'irrecevabilité de la société FONCIERE HEMA pour défaut d'intérêt à agir, soutenant que la subrogation dont elle se prévaut n'est pas établie, ni justifiée.
1ère ch. - Sect. 3
6966ac77cdc6046d472ebb9e
6 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2024 (AR daté du 19 juin 2024), la société Générale a informé Mme [U] [O] du risque d’exigibilité anticipée du prêt sans règlement des
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
La société ATGTSM a élaboré plusieurs rapports successifs, soumis à l’assemblée générale, qui ne les a pas validés.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
POK'ASIE; CONDAMNER la société POK'ASIE à régler à la société BASTIDES QUEYRIES la somme de 19.543,20 euros TTC, majorée du taux d'intérêt légal augmenté de quatre (4) points à compter de la présente
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe au 27 Février 2023, délibéré prorogé au 2 Avril 2024 Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2016, la société Optical
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
3 avril 2025
descriptif de division du règlement de copropriété établi par la société AGEO CONSEILS le 30 octobre 2020, ainsi que la publicité du règlement de copropriété modifié ; COMMETTRE l’Office Notarial des
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
par [Y] [W] via la société de courtage Generali France.
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f30d2
19 décembre 2023
Dans le cadre de ces négociations, La CGT est entrée en relations avec La société AMODEV. C’est ainsi que le 22 novembre 2017, La CGT et La société AMODEV ont signé un premier contrat.
6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
En réponse, la société W40 INTERIORS GMBH soutient qu'elle bien contractante de la société INSIDE REALISATIONS et qu'elle est intervenue en qualité de contractant général et de maître de l’ouvrage délégué
Deuxième Chambre
678026009c3ba90f51dc3686
de la totalité des sommes dues par Monsieur [P] [H] et Madame [N] [C] auprès de la société Société Générale ;dire que l’action principale engagée par la société Société Générale est devenue sans objet
6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
S’agissant du caractère anormal des règlements litigieux, ils reprochent à la société BOURSORAMA de ne pas avoir été alertée par le caractère atypique des achats réalisés, eu égard à la nature du bien
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
CARRAIG INSURANCE LTD, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 9] [Localité 12] Non représentée La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 7] [Localité 11] Non
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