Ils précisent que le dernier versement intervenu le 30 septembre 2025, a permis d'apurer le loyer du mois d'octobre 2025.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI à Me Etienne

WILLIAM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Stanislas LEROUX MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal

DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

AKO [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [G] née le 27 Février 1960 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03859 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

BAPTIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me TENKODOGO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET :

substitué par Me Florence MOSTAERT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE

Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors