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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

66884a41342d338c20d5051b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

fonds, sans perte de clientèle, sur un emplacement de qualité équivalente et en tout état de cause le coût d’un tel transfert comprenant: l’acquisition d’un titre locatif ayant les mêmes avantages que l’ancien

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

671812806d8b1985f4687536

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et

Source officielle
TJ

Surendettement

660c4d2b1ff97dabd6b8620f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a expliqué que son ancien conjoint avait utilisé la carte à l'origine de la créance déclarée par la société [7] sans son accord et qu'une plainte était en cours.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdade0ebe408da9e579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient cependant de rappeler que l'acquéreur d'un bien immobilier ancien ne peut exiger du vendeur qu'il lui garantisse le parfait état du bien vendu, qu'il est fréquent dans ce type de vente que

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c0978cdc6046d472fbd10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fddcdc6046d47e98a1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

régularité de la privation de liberté dont il a fait l'objet pendant la période ayant précédé la notification de la décision de placement en zone d'attente; Attendu qu'en l'espèce, il résulte de la lecture

Source officielle
TJ

REFERES

67f83aebcf40727a00448a1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle ajoute que les dispositions de l’article 2293 ancien du code civil ne sont pas applicables en l’espèce et que la sanction est la déchéance du droit aux accessoires de la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b44cdc6046d47b1b144

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT

Source officielle
TJ

Référés

6973d1a7cdc6046d477b2a2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A la lecture de ces éléments, il apparaît que le demandeur justifie d'un intérêt légitime à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée, afin d'établir contradictoirement les troubles et d'en rechercher

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e43ea7c8c1120dd2d9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

madame [U] [J], monsieur [T] [J], madame [V] [J], monsieur [A] [J], madame [B] [J], madame [Y] [J], madame [S] [J] et monsieur [Z] [J] ont fait assigner la SA Société de Requalification des Quartiers Anciens

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ef1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 4 octobre 2020, le conseil de la SARL Eclore a mis en demeure l’association Centre [5] d’avoir à lui payer la somme de 89 834,08 euros HT.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

citerne, la cuisine du 2ème étage créée dans l'ancienne salle à manger.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre recommandée expédiée le 5 avril 2022, Madame [G] a saisi la présente juridiction.

Source officielle

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