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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Social
66b27b41d90d454e62f10aaf
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
7ème CHAMBRE CIVILE
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19 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfdf1062435dd169de2
1 juillet 2024
Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GALLO
REFERE JCP
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8 janvier 2026
LE CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON 02 non représentée D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date de la première
3ème chambre civile
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14 janvier 2025
: DÉFENDEUR : Madame [O] [Y] demeurant 5 Chemin Colette Marin-Catherine - Les Blés d’Or - 14740 SAINT-MANVIEU-NORREY non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
678ac8455289c7662ca311dd
PARIS non comparante, ni représentée à : Monsieur [T] [X], demeurant 26 RUE ANDRE MAUROIS - 14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Ange
Charges de copropriété
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21 décembre 2023
2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE, Société anonyme à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne
PCP JCP fond
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1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CIMETERRE LE GALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
CHAMBRE REFERES
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6 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUM 72F 0A Monsieur [T] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE
PPP Contentieux général
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12 juillet 2024
DE CONSTRUCTION VENTE SCCV BORDEAUX EB1 RCS de Bordeaux 837 627 454 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Blandine FILLATRE, de la SELARL GALY & ASSOCIÉS (Avocat postulant au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f3b
7 octobre 2024
MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
3ème chambre 1ère section
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11 janvier 2024
[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge
68dec3c16af9fd1f8094d9bc
2 octobre 2025
Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 4] non-représenté Décision du 02 Octobre 2025 Charges de copropriété N° RG 25/07365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoinette LE GALL
1ère Chambre
661964251b7735881a7a2778
12 avril 2024
: 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
audience publique tenue au nom du peuple français, le deux Octobre deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL, vice-présidente du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assistée de Madame Annie
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première
1/2/2 nationalité B
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3 avril 2026
/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall
668839d5342d338c20d311fd
4 juillet 2024
Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Section des Référés
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10 octobre 2024
née le 22 Mars 1988 à BOURG LA REINE (HAUTS-DE-SEINE), nationalité françaisee, agent administratif, demeurant 54 bis avenue de la République - 94800 VILLEJUIF représentée par Maître Brigitte NEVEU-GALLI
JEX MOBILIER
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2 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY
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