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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677c59546f491b6d263950eb
5 janvier 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
68e43647681ed727f2a69ce8
6 octobre 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulouse en date du
69603302cdc6046d47adee6e
8 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
6708478a89f19e8c50fce3e7
10 octobre 2024
6708478a89f19e8c50fce422
6708478b89f19e8c50fce430
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
2 juillet 2025
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’interdiction du territoire français prononcé
686849404965b5d9df3289b2
4 juillet 2025
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
68e041c574e929a9d8fd50be
3 octobre 2025
66158794db5098996d5ad799
6 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654cf
4 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Karima HAJJI en ses observations. M.
6615879ddb5098996d5ad889
677c59576f491b6d2639516f
4 janvier 2025
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
661ec212a0f6350336350b77
16 avril 2024
660ef070fbb79e8fd3d33006
3 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
660ef071fbb79e8fd3d3302b
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Mme Marion LORENZINI , greffiers ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code
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