AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

AUGIS, Greffier lors du prononcé du jugement.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER

Il appartient aud ébiteur qui invoque une telle cause légitime de la prouver.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

AUGIS, Greffière, lors des débats et de C. LEJEUNE, Greffière lors du prononcé du jugement.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER

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de son représentant légal en exercice, domicilié et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC pour avocat CONTRE La SCI LES 3 B, société civile immobilière auc

[K] [I] TEST PATERNITE RENVOI AUD.

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER

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Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, SURSOIT À STATUER dans l’attente de l’issue du processus amiable entre les parties, au plus tard jusqu’au1er

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l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Concernant les époux FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au1er

CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNV du rôle général [W] [O] c/ [A] [R] la SELARL CABINET AUBER GROSSES le - la SCP VILLATTE-DESSERT

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Janvier 1970 à [Localité 11] (44), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline AUGIS