N° RG 23/03107 N° Portalis DBXS-W-B7H-H45C N° minute : 25/00175 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : - la SELARL AEGIS - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La

AUTO.NEGOCE.FR immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 810 666 248, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe BAUR de la SCP CABINET BAUR, avocat plaidant

N° RG 24/01809 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFSQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL BARD - service expertises - régie TRIBUNAL

A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

Du 02 Juillet 2025 Minute n°00106/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

[Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement

, d’autant plus intenses que le bar est ouvert tous les jours jusqu’à deux heures du matin.

son établissement secondaire [Localité 2] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO

2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCQ DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BARD

Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE

En vertu du bail, le local est à destination exclusive de « café, bar, restaurant ».

La société Bazingame a ouvert un bar à jeux de société dans les locaux loués. Le 24 octobre 2017, un dégât des eaux est survenu dans les locaux occupés par la société Bazingame.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Les eaux usées de la copropriété ne pouvant plus s'évacuer vers le regard RV2, elles resurgissent par le siphon de sol du bar du restaurant LE CESAR.