POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL

disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 copie exécutoire à Me Lucille BASZYNSKI-BARATTE

Elle a relevé que les tôles ainsi constatées forment un véritable barrage au bas du fossé emprunté. Enfin, le commissaire de justice a observé que la propriété de M. 

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 493 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] - MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Fadila BARKAT

ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Patrick BARRET

de la société GINGER [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic la SAS BARATTE

comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

[5] - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (TURQUIE[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Estelle GAILLARDON de la SELARL DECOMBARD & BARRET

psychiatrique marqué par une anosognosie majeure, compromettant fortement son adhésion aux soins ; avec des négociations importantes pour la prise de traitement ; une anxiété importante, un délire axtif avec barrages