numéro N920502023003723 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) C/ [T] [N] DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Barbara

[A] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE , avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET E.U.R.L.

: CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [Y] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

épouse [L] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fabienne ROQUES, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB57 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara

MATHE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES

DE DIEU le 5 avril 2025, enregistrée le même jour à 11h50, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître Barbara

N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BAT LE LAVANDIN 14 QUA LES PINS 13127 VITROLLES représentée par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Barbara

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [H] [S] interprète en langue bambara

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [J] [O] interprète en langue bambara

Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me François GUE, avocat commis d’office, assisté de Monsieur [W] [S] [N] interprète en langue BAMBARA

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Maître Barbara

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 11], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Barbara

DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [S] [G], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs

EUREKA [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB176 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté

ASSURANCES siège social : Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Barbara

DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 241 Et Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Barbara

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société AMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BARBERO

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier; En présence de Monsieur [W] [H] interprète en langue bambara