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302 résultats pour « Beneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f6e716a9d5adc260627bf8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il considère que cette hospitalisation, qui est la première, lui a été bénéfique.

Source officielle

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TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [N] [K] Village Tamaghout BENI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9acea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DPIP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0017 et la S.C.P BENE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697bd830cdc6046d472c879b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa441e9a46d1f5a769a94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège.]Assureur de SOCOTEC représentées par Maître Francette BENE

Source officielle
TJ

Référés

69d56410cdc6046d47716f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey BENOIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb14965b5d9df326bba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que, à l’époque du dernier Gevasco, sa fille avait pu bénéficier d’un traitement, qui s’était avéré bénéfique sur le moment, mais qui, du fait de l’apparition d’effets secondaires, ne porte

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TJ

JEX

678184666d34da2cbdcdd11d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, le commissaire instrumentaire a retenu un montant de 19,96 € donc bénéfique au débiteur même en considérant le montant de 4,85 €appliqué sur les provisions sur intérêts, ceci de telle sorte qu’aucun

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa6fd6229a4e58748a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [J], né en 1983, exerçant la profession de conducteur de travaux au sein de la société AD Rénovation, a été victime d’un accident du travail, le 13 janvier 2020, causé par la chute de la benne de son

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle estime que les explications qu’aurait tenues la société AGEMA pendant les travaux, selon lesquelles les tables auraient pu être mises à la benne ou auraient été déménagées, ne sont pas crédibles compte

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665c428384b762e65c87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

permis de construire du 02 mai 2012 annulé, toutes les constructions et structures qu’elle a édifiées, dont l’abri bureau, le hangar/abri/sellerie, les 10 boxes à chevaux (écurie), et à retirer les bennes

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8fcdc6046d470a759d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né le 31/08/1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Pauline BENEDI

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a504cdc6046d478f1e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0433 DEFENDERESSES La SCI FICAM LAUMAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

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TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Pauline BENEDI

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

001 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Jean-baptiste BENELLI

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaaffe9a46d1f5a76af36

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me BENAIS

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192050ddb77892695c507

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette dernière expose que la procédure engagée vise à obtenir la transcription de l'acte de naissance de l'enfant sur les registres de l'état civil, qui constitue un acte usuel et une procédure bénéfique

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TJ

19ème chambre civile

écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019

6585e2a8638cf45b25ce6a4a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ARMOR GROUPE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0433 Décision du 22 Décembre 2023 19ème chambre civile N° RG 22/08698

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic, dont le siège social est sis Société [Adresse 2] Représenté par Me Audrey BENOIS

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