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Ils ont adressé une déclaration de sinistre à la compagnie Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED assureur de la société [N] et Fils qui a refusé une prise en charge.

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[J] [I] (Me [S] [L]) - SAS GESPAC IMMOBILIER (Me François ROSENFELD) - SDC du [Adresse 1] (Me Benjamin NAUDIN) - MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION

Source officielle

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4053e3bdd077851a78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

HEXAGONE HALLE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°849 896 766 299 Avenue du Médoc 33320 EYSINES représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

d’assurances MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Maître Benjamin

Source officielle

Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au dit siège social Représentant : Maître Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Compagnie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[15], [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00235 dans l’affaire entre : Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin

Source officielle

Référés Cabinet 1

671be05acda2201c09829d81

T. Judiciaire

7 octobre 2024

FONCIA MEDITERRANEE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES,

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6965465acdc6046d470f994b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour Avocat : Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 La Compagnie

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Alors qu’elle traversait un passage piéton, elle a été renversée par un véhicule assuré auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 1 Parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

représenté par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Benjamin

Source officielle

Chambre 01

65c132b3d4f3671a27f99d27

T. Judiciaire

22 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Janvier 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société GE MANAGEMENT SERVICES IRELAND LIMITED, venant aux droits de la société SOPHIA GE immatriculée au “companies

Source officielle

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin

Source officielle

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0722 Monsieur [J] [U], demeurant 5 square Benjamin

Source officielle

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Maître Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat postulant au barreau du JURA et Me Marie-Laure

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