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Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives. Le tout devant être consigné dans son rapport d’expertise.

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CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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Référés

69d979bfcdc6046d47d1db7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

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Référés

6866e3d5d33109fd079b5447

T. Judiciaire

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

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Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 ORDONNANCE Le 22 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

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Référés

6708339e89f19e8c50fb306d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/451 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYK N° de minute : 24/407 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

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Référés

68e88b863ea43407b9fbbc31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

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Référés

67f825d5cf40727a00443749

T. Judiciaire

10 avril 2025

Le juge chargé du suivi de l’expertise pourrait, en cas de besoin, être saisi à ce titre aux fins de fixation d’une astreinte si l’une des parties ne s’exécutait pas.

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Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

[M] [N] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [K] DEFENDEUR : M.

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Chambre référés

686c1392dd7001754d61c853

T. Judiciaire

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

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Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

[G] [P] [U] [X] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

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Élection professionnelle

6581e82c3ea7c8c1124f3262

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

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Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f4bcdc6046d475d523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

3] défaillant La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

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Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f73cdc6046d475d5639

T. Judiciaire

20 mai 2026

EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

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Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

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Chambre 6/Section 4

677d7872b032d83cfd3e64bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/11011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2AY Monsieur [C] [R] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau

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Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae680

T. Judiciaire

28 avril 2024

[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

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Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae793

T. Judiciaire

28 avril 2024

[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.