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2 069 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic

66a15697bfa4c7b1df1cbbc3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7add

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [R] né le 02 Avril 1962 à SAINT MARCELLIN (38160), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf44965b5d9df31e0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société par actions simplifiée SODIPAZ conclut au débouté de la demande formulée par Monsieur [U] [Z] aux motifs que d’importantes dégradations ont été constatées au niveau du tableau de bord du véhicule

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le bornage vise à déterminer la limite entre deux propriétés contiguës lorsque la ligne divisoire entre les deux fonds est incertaine.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les frais d’expertise seront avancés par les deux parties à parts égales, sans préjudice de la répartition finale si la procédure venait à perdurer en suite des conclusions de l’expert.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 12] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4053e3bdd077851c21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4153e3bdd077851d63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f476

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4f02fc178212f7ca81

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

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TJ

VENTES

66fd99cf38de0398b51ab853

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050ae02fc178212f87f1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a38bcff606d9c41629

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il indique recevoir ses deux enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'huissier mentionne enfin un arbre, poussant en limite Sud de la parcelle des époux [G], au pied de la façade Nord de la maison de Mme [W], planté à moins de deux mètres, et dont les branches empiètent

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038e26c27328703c3c00

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

y figurant ; rechercher tous indices permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées ; proposer la délimitation des parcelles susvisées et l'emplacement des bornes

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

portées au droit de propriété de Messieurs [E] et [J] [V] en procédant ou faisant procéder, d’une part, au retrait de sa toiture en dehors de la limite verticale de la propriété [V] constituée par le bord

Source officielle

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