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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15697bfa4c7b1df1cbbc3
24 juillet 2024
LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7add
3 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [R] né le 02 Avril 1962 à SAINT MARCELLIN (38160), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD
Procédures orales
68682bf44965b5d9df31e0ad
4 juillet 2025
La société par actions simplifiée SODIPAZ conclut au débouté de la demande formulée par Monsieur [U] [Z] aux motifs que d’importantes dégradations ont été constatées au niveau du tableau de bord du véhicule
PPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
Le bornage vise à déterminer la limite entre deux propriétés contiguës lorsque la ligne divisoire entre les deux fonds est incertaine.
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA
4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160422
2 juillet 2024
Les frais d’expertise seront avancés par les deux parties à parts égales, sans préjudice de la répartition finale si la procédure venait à perdurer en suite des conclusions de l’expert.
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
Localité 12] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb9f
Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux
JEX DROIT COMMUN
668d7b4053e3bdd077851c21
9 juillet 2024
Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
668d7b4153e3bdd077851d63
légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
CIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca161589
8 janvier 2025
du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
686423890bb2f8a66ca5f476
1 juillet 2025
représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
J.L.D. HSC
67f01e4f02fc178212f7ca81
4 avril 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
VENTES
66fd99cf38de0398b51ab853
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ecdacdc6046d4705f8ee
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis
JAF Cab 1
67f050ae02fc178212f87f1a
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
668440a38bcff606d9c41629
Il indique recevoir ses deux enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
26 mai 2026
L'huissier mentionne enfin un arbre, poussant en limite Sud de la parcelle des époux [G], au pied de la façade Nord de la maison de Mme [W], planté à moins de deux mètres, et dont les branches empiètent
0P15 Aud civile prox 6
67c6038e26c27328703c3c00
15 avril 2024
y figurant ; rechercher tous indices permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées ; proposer la délimitation des parcelles susvisées et l'emplacement des bornes
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
portées au droit de propriété de Messieurs [E] et [J] [V] en procédant ou faisant procéder, d’une part, au retrait de sa toiture en dehors de la limite verticale de la propriété [V] constituée par le bord
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