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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

JAF Cab 1

6866f7bfd33109fd079b8707

T. Judiciaire

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

6866f7c1d33109fd079b8741

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acb02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea364

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

686454c20bb2f8a66ca68a74

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre civile

66fc4def134fd24f9cc85b50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

] [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe SANSEVERINO du Cabinet TALLIANCE AVOCATS ( SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67895b29428384b762e63670

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Adresse 8] [Localité 4] représentée par madame [A] [H], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE E.U.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémy POZZO DI BORGO

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67895b29428384b762e63678

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Adresse 10] [Localité 4] représentée par madame [M] [T], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémy POZZO DI BORGO

Source officielle

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d79

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Adresse 17] [Localité 24], COMMUNE DE [Localité 24] Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Joëlle GUILLOT à COMMUNE DE [Localité

Source officielle

4ème Chambre civile

679a913ce9a46d1f5a765f96

T. Judiciaire

13 janvier 2025

EXPRESS CARTE FRANCE N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03448 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONFQ Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

JAF Cab 1

69d99506cdc6046d47d3c0f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2fdd062d9f810ea3be

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

Ventes

66996d9607d408f8d4c28674

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Adresse 5], immatriculée au registre du commerce Nice sous le numéro 842 465 726, agissant poursuites et diligences de son représentant représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Source officielle

4ème Chambre civile

68e025a374e929a9d8fb8791

T. Judiciaire

3 octobre 2025

FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Société BNP PARIBAS BANK POLKA AKCYJNA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle

4ème Chambre civile

S.C.I. LOLIc/S.A

697c7f58cdc6046d473c6708

T. Judiciaire

6 janvier 2026

COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

Source officielle

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