Localité 3] a fait assigner en référé Madame [G] [Q] aux fins d'obtenir sa condamnation à : - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, l'installation du cabanon en bois

Au cas présent, le bon de commande mentionne que la marque des panneaux est « Soluxtec Bosch ».

SCI LES BORIES (ci-après la S.C.I.

JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Madame [L] [A] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [S] [Y] Rep/assistant : Maître Laurence SALAZAR de la SCP BORIE

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

Autoriser Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] à défaut d’enlèvement des encombrants aux frais de la SASU AZUR RENOV comme indiqué ci-dessus, à procéder à l’évacuation et à la destruction comme bon

[A] [H] à procéder ou faire procéder à l’enlèvement à ses frais des matériaux livrés à son domicile et listés sur le bon de livraison CHAUSSON MATERIAUX, au plus tard 15 jours après la signification du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS4 Minute

leur payer les sommes suivantes : 1200 euros au titre de l’indemnisation du retard de plus de 3 heures (soit 600 euros par passager),1200 euros au titre de l’indemnisation du refus d’embarquement à bord

Monsieur [N] [T] et Madame [K] [D], épouse [T], ont fait assigner la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] et la SA MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE BOIS

Il a précisé louer un box pour stocker ses affaires pour un loyer mensuel de 360 euros.

dans la commune [Localité 15], cadastrée lieudit « [Localité 23] », section A n°[Cadastre 8], destinée « à l’usage exclusif de parc à voitures et à l’installation par le locataire de quatre chalets bois

S’agissant de la condition tenant à l’existence d’un dommage « à bord d’un aéronef », il est admis que le fait générateur doit avoir pris naissance alors que la victime était à bord de l'appareil.

nouveau ordonné une enquête aux fins d'auditions de témoins pour établir des preuves quant à l'éventuelle usucapion de la terre TETOIROA, vallée TEPUNA et montagne VAIMENE sises à Tautira (Tahiti) bornées

Sur le bon de commande figurait une garantie commerciale de 3 mois Moteur -Boîte – Pont.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne

Toutefois, celle-ci a occupé les lieux pendant sept années et la peinture était considérée en bon état au moment de son entrée dans les lieux et non en très bon état ou en état neuf, de telle sorte qu’

Mme [U] [R] a été mise en demeure de communiquer les photos des travaux relatif à cet assainissement non collectif, les bons de livraison des matérieux (gravier) et les bons de béton maigre (lit de pose

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de