ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Localité 1] (44), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David BODIN de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 29 Juin 1935 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

EXPRES indique « qu’un accord contradictoire a été signé des parties et prend en compte les éléments suivants au titre du sinistre du 20/06/2022 : Contrôle de la géométrie des trains A remplacer : bouclier

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [K] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 9] (CONGO), demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

DÉFENDEURS Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [W] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

par Me Valérie GIACOMONI, avocat au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [F] [J] né le 22 Novembre 2001 à , demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

GIACOMONI, avocat au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [W] [Z] née le 29 Mars 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [W] [I] né le 12 Décembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

eau chaude et d’eau froide par pièce d’eau, installation permettant ne cas de fuite de couper circuit par circuit l’alimentation d’eau - Livrant les travaux avec quatre mois de retard ; - Créant une boucle

Suivant facture du 13 juillet 2020, la société CUMA DE [Localité 1] [Q] a ajouté à la commande un boîtier inverseur et un équipement relève-épi, de sorte que le prix total s’est élevé à 66 049,25 euros

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Juillet 1997 à Chambéry (73), demeurant 304 rue du Margériaz 73230 SAINT ALBAN LEYSSE représenté par Maître El-Hem SELINI, substitué par Maître Redha LALA BOUALI

RE UTILITAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 23 Juillet 1969 à [Localité 6] (MALI), demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

barreau de BESANCON DÉFENDEURS Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Madame [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [F] [U], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER