Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02227 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4D7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00913 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00152 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUOV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

HELLOT - 73 INTERVENANT FORÇÉ : -Maître [Z] [X] notaire Membre de la SCP “ [Z] [X], Annie LEBRAS-FRESSARD, [R] [U] et [G] [Y] Notaires Associés demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BOURREL

avocat postulant, et par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [I] [Z] demeurant 1181 Avenue Georges Pompidou 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par Me Stéphanie BOUTARIC

plaidant, vestiaire : C300 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005167 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01163 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame [Y] BOUREL

13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ37 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

07240 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

PC ELEC RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00863 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

FSTA C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric BOUTARD Copie conforme M.

la SAS LELIEVRE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 349 157 230 dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

SIRET 2] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00536 N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL