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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P2 P.proximité-ATF2
689a358afd8239f1252f726d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
2 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la [9] par suite de la fusion absorption de la [9] par la [9] représentée par Maître Hubert ROUSSEL
Source officielleCtx protection sociale
68dafb16763c15057e59e94f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleJuge des libertés
68657c0e72b7e1b6bf1d93c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleJuge des libertés
68657c0e72b7e1b6bf1d93cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleJuge des libertés
68657c1472b7e1b6bf1d94fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleJuge des libertés
68657c2572b7e1b6bf1d987a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleJuge des libertés
68657c2772b7e1b6bf1d98d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laure DIU-LAMBRECHTS, avocat au barreau de PARIS - #G833 DEFENDERESSES La société OSLO [Adresse 20] [Localité 26] La société ALTOA PROMOTION [Adresse 20] [Localité 26] La société AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb540
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde ROUSSEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
66201388f05edb385fb2aba2
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJ5
Source officielleREFERE
69deb826cdc6046d473fdb9d
14 avril 2026
14 avril 2026
° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d02cdc6046d47090fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [G] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce94e82250580d23cb8
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c92f1062435dd169811
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ROUSSEL
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3108dd062d9f810e1b41
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 2] 1957 à [Localité 16] (70), et Madame [H] [W] [B] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (75) tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Hubert ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 Enrôlement : N° RG 20/09137 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X72K AFFAIRE : Mme [B] [H] [J] (Me Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL) et autre C/ Mme [Z] [V], [R], [L] [J] épouse [E] (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67f0413402fc178212f84e6c
1 avril 2025
1 avril 2025
KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé
Source officiellePage 8 sur 69