les jours et les semaines qui ont suivi la vente relativement aux performances des enceintes et au moyen d’améliorer celles-ci, monsieur [J] [R] engageant parallèlement de nombreuses démarches dans le but

La société CREAPROM a acquis la parcelle voisine dans le but de faire construire une résidence. Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.

Elle souligne que Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] s'emploieraient à retarder les opérations de liquidation dans le but de priver Madame [V] [M] veuve [L] de ses droits et que leur propre demande d'avance

sur la somme au principale depuis la mise en demeure du 10 janvier 2024 - CONDAMNER Monsieur [L] [C] au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire dans le but

[J] [H] a réalisé cet achat dans le but d’y exercer son activité de boulangerie, ce véhicule devant lui servir de magasin ambulant.

Le syndicat des copropriétaires invoque que l’abus de majorité n’est pas démontré, qu’il n’existe aucune volonté de rompre l’équilibre entre les copropriétaires et que le but poursuivi est une harmonisation

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Dans le but de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif M.

Elle indique que si la signature est celle de sa mère, le reste ne l’est pas et que cette manoeuvre avait manifestement pour but de priver les enfants de Mme [K] épouse [X] de leurs droits dans la succession

Il indique que la responsabilité contractuelle de l’agence repose sur sa défaillance à son obligation de loyauté et d’information à son égard, à son devoir d’investigation dans le but de s’assurer de l

ressort des éléments versés aux débats, et plus particulièrement des éléments de la procédure, que Monsieur [B] a reproché à Madame [Y], son ex-compagne, d’avoir laissé leur enfant seul à un arrêt de bus

Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, elle soutient que Monsieur [K] [H] a commis une faute délictuelle, caractérisée par de nombreux voyages en bus sans titre de transport, lui ayant causé

le véhicule FORD FOCUS ayant percuté Monsieur [P] [M], aurait commis une faute de conduite, s’appuyant sur le témoignage de Monsieur [N] [L], lequel indique que Monsieur [R] circulait sur une voie de bus

Je suis venu en bus et je comptais repartir en bus ou en avion. Les livres dont je dispose sont mes économies. Je comptais dormir à l’hôtel. Je devais reprendre le travail le 09/04.

fait valoir que son époux justifié être radié du répertoire des métiers depuis le 7 avril 2022 pour l'exercice de son ancienne activité de chauffeur VTC et qu'il travaille désormais comme chauffeur de bus

Ils indiquent avoir creusé le fossé pour l’écoulement des eaux pluviales à la même dimension que la buse d’évacuation et contestent les constatations réalisées dans les pièces fournies par les époux [O

Aux termes de l’article 53 de ce règlement, “dans le but de favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et permettre une reprise complète de l’activité professionnelle, une reprise de travail

Il résulte de ces éléments que la somme de 9.645,87 euros a été prélevée sur son compte sous les intitulés « SFAM », « société française d'a », « buy back SFAM », « Celside Prime », « Celside Prime SFAM

2005, puis qu’il a été en arrêt de travail pour ensuite être reclassé à un poste sédentaire d’animateur agent mobile en juillet 2021 compte tenu de l’inaptitude définitive à son poste de chauffeur de bus