TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 16/04215 - N° Portalis DBYH-W-B7A-H22B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [J] [E] Madame [P] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur

électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

6] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNC N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [G] [Z] Copie

Adresse 32] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 50] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [T] [H] [X] [F] Copie

Pour le plancher chauffant ils ont eu recours à la SAS Technisol qui a réalisé la chape et à la SASU Faria Design pour la pose du carrelage sur l’intégralité de l’habitation.

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 504.486.960 [Adresse 2] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations

juridictionnelle Totale numéro C-36044-2024-2617 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHATEAUROUX) Rep/assistant : Maître Brice TAYON de la SELARL CABINET D’AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE

LOGIREP [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité

au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association FREHA [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie CHAUMANET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me

HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [K] [C] Représentant : Mme [P] [V] [T] Madame [P] [V] [T] Exécutoire

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Isabelle CHAUMONT - 171, Maître Brice LACOSTE de

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] et E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP