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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358afd8239f1252f726d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b663ea43407b9fbb14d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2025-01811 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Sonia BERNES-CABANNE

Source officielle
TJ

JEX

69659313cdc6046d4715379d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ENTRE : Madame [C] [S] [Adresse 10] [Localité 1] / FRANCE DEMANDERESSE, partie représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substitué par

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b1097

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b115a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358cfd8239f1252f72d8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me .Victoria CABAYE ......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a8131

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

696549e6cdc6046d470fd5c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

C’est donc en se basant sur des éléments dont il disposait à ce moment que le préfet a décidé de placer l’intéressé en rétention et de ne pas l’assigner à résidence.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403c64dcbd881bec5318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me BARIANI MeROUHETTE Me GAILLARDO HARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JQ

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c113

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b89

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Julie BARIANI

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe29cdc6046d47599040

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/01806/BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e2342d338c20d313e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et 2024, - décidé des travaux ou opérations suivants : remise en état du porche, remise en état cage escalier A et B, réfection peinture dans la circulation entre les 2 cours, remise ne état de la cabine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b40707753f879640d608da

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFD EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 6 mai 2010, Monsieur [R] [U] a donné à bail à Monsieur [N] [Z] une cabine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd138be3c16e330fea2401

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DU 6 PASSAGE KRACHER REPRESENTE PAR MME [Y] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Ingrid BARNIER (Présidente) DÉFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

JCP

67f83420cf40727a0044714b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486 Route de Saint Gilles 30300 BEAUCAIRE Non comparante, représentée par Maître Valentine CASSAN

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Localité 17] représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Par jugement en date du 17 juin 2015, le Tribunal de commerce de LYON a : condamné solidairement la société CRECHE CABANE

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

« CHAUSSURES TOUVE », - un sac de gravats et une machine de chantier sont stockés dans la cabane, - des échafaudages sont présents sur les façades Sud et Ouest du magasin, - dans le sous-sol, la porte

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