-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant C/O Mme [C], [Adresse 2] non comparant

Dans un rapport du 13 octobre 2020, l'expert diligenté par la société MATMUT a chiffré la « valeur de remplacement à dire d'expert » (VRADE) à hauteur de 2300 euros.

personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] (PAYS-BAS) Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille

DIRE n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.   Supportant les dépens, M.

vestiaire : P0229 dispensé de comparution DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] [Adresse 3] PV Incidents Chèques LAC LA61 [Localité 4] représentée par Me Camille

IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBET Copies électroniques : , Me Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [P] GREFFIER : Camille

ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

S3 N° RG 25/07799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Camille BLANCHARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Michaël MARTINEZ, Juge de la Mise en Etat, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.