EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La SCI LES GRANDES CALINIÈRES a pour associés Monsieur [Z] [M], son épouse [E] [M] née [B] et leur fille Madame [S] [M].

Le niveau 1 comprend dix chambres et un local privé (cagibi). La première chambre est équipée d’une salle de bain et de toilettes et donne sur la [Adresse 11].

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB179 Et Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Carina

Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

avocat au barreau de LA DROME DÉFENDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

[D] [E], exerçant en qualité de cariste. Le certificat médical initial a été établi le 27 mai 2020, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 3 juin 2020.

Il n’existe pas définition juridique du contrat de location de carrière de course.

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me GUILLOT Vincent, avocat au barreau de Lyon, susbtitué par Me BRANDON

KLEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Raffaella CACCINI-MCLEAN, avocat au barreau de PARIS, non régulièrement constituée et non comparante à l’audience Partie(s) défenderesse

II-3 Sur la régularisation du relevé de carrière Force est de constater que cette demande est dénuée de tout lien avec l’opposition à contrainte.

dans la procédure DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 164 avenue Jules Cantini - 13008 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER

Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE, pris en la personne son Syndic CITYA CARTIER

Localité 2] représenté par la Me Marylène NINOTTA de la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Valentine GROSDIDIERde la SELARL CARTIER

sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, CITYA CARTIER

sous-sol : une salle d’archives avec une peinture ancienne et des traces au sol, une peinture en bon état d’usage aux murs avec craquelures et boursouflures notées, et en bon état au plafond ; un cagibi

Elle verse aux débats des factures d'achats de mobilier pour un montant total de 1 331,76 euros (téléviseur, lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, micro-ondes, cafetière, support mural), ainsi que l'achat

Dès lors, au regard des seuls justificatifs exploitables versés aux débats, il est justifié de l'achat des biens suivants : - une cafetière Delonghi Nespresso d'une valeur de 249 euros (pièce n°8), -

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le congé : Par acte du 20 décembre 2022, la SCP Thomas IACONO DI CACITO et Benjamin MARTY, Commissaires de justice, a délivré congé pour le 23 juin 2023.