par la REGIE CARRIER [Localité 12] [K], ou celle effectuée par la société REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12] venant aux droits de la REGIE CARRIER [Localité 12] [K] ; les conditions générales et

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

[Y], a donné à bail commercial en renouvellement à la société le Progrès divers locaux situés [Adresse 2], à l’angle de la [Adresse 5], à [Localité 4] (78), à destination de café, bar, restaurant, brasserie

R050 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Madame [H] [O] [Z] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0019 DEMANDEUR C/ SOCIÉTÉ LOSECAR [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

CAROLI C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.

L'ordonnance a été signifiée le 26 mai 2023 à la SASU CARL.

IMMEUBLE SIS [Adresse 1], domiciliée : chez SARL CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N]

3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 09 octobre 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 janvier 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

Brasserie de [13] devenue la S.A.S.

CARL Représentant : Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C1806 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Adresse 5

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 04 septembre 2017, la société ASSURECUREUIL Pierre a assigné la société Brasserie Le Dany’Ton devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER,juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

[O] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [W] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par

Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Madame [K], [D], [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

par Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 538 DEMANDEURS C/ Société GROUPE ORIGAMI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER