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529 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1b42439575e2f7e2ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69ef380fcdc6046d47b2ce60

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [L] [C] épouse [K], demeurant 68 rue des Combes - 38150 VILLE SOUS ANJOU non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311e19f939ca6242b5f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, avocat plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 9] défendeur : N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696698a4cdc6046d472d5af1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMI MINUTE: 26/0065 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e14965b5d9df312a76

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5B MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

Référés civils

65c3d669c432ce7d11a68b50

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

barreau de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et Maître Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a56bbf04ef7857bb3df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle écarte la valeur d’un bien situé 21 allée des ramiers, le prix ayant été fixé en fonction d’une construction non encore réalisée.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bcaea2f9efae42fd56c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET Me Carolina

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TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe366cdc6046d475e426a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe394cdc6046d475e4620

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe3a4cdc6046d475e472d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbef2a8fb67db7b41074

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

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TJ

J.L.D.

69790043cdc6046d47e48bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [J] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640e4f5112d8edd0570a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAE MINUTE: 24/1393 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964114f5112d8edd057865

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR74 MINUTE: 24/1392 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696417ff5112d8edd0588c6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSC2 MINUTE: 24/1400 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

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