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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
012337 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE La RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Maître Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS :
Source officiellePCP JCP référé
6660ad29034fdec52d9ea490
29 avril 2024
29 avril 2024
IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (R.I.V.P.), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Me VIERA Caroline
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Me Caroline
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597b48
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline
Source officielleJCP
670423038d5cd4a875908096
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ces mentions sont prescrites à peine de nullité.
Source officiellePCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la
Source officiellePôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [20] [Adresse 7] [Adresse 28] [Localité 4] représentée par Me Caroline BARBE, avocat
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
10 avril 2025
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661043ecc9ea95b316fe2f37
5 avril 2024
5 avril 2024
Y] [G] [D] [G] C/ [K] [X] [F] [Z] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me SUDRON Camille COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Avril 2024 ; Par Caroline
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
SOCOTEC FRANCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 - AXA FRANCE IARD, assureur des
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [U] [W] [J] épouse [I] née le 15 Février 1965 à [Localité 12] (SARTHE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Perrine
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON, Espace Valtech, RD 98, [Adresse 21] LA SOCIETE XL CATLIN
Source officielle8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, la SAS DATA 4 produit l’intégralité des factures mensuelles VINCI au titre du contrat FM pour les années 2019, 2020 et 2021.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0283172da17169ecf9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PIERRES INVESTISSEMENT, venant aux droits de la société NECKERIMMAG, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RUMBACH de
Source officielle1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
Source officielleService des référés
65809c863ea7c8c11210132e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES 120-122 rue Réaumur 75002 PARIS représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 La CPAM de paris
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