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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45831
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; chaise dont l’assise, le dossier et les pieds sont maculés de peinture ou d’enduit ; lampe de bureau cassée ; linges de lit et de toilette tâchés et décolorés ; cadre de sommier et des lattes cassés
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute : 25/30496 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me BINDER (case
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute : 25/30498 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SPAETY (case
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6199c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et pris en la qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95
3 avril 2024
3 avril 2024
] épouse [M] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190317
26 avril 2024
26 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1] À [Localité 3], Représentée par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocats au barreau de VERSAILLES, case
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PANTIN GENTRY OPERA Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleSaisies immobilières
673f8825d88ba22ff74f9bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL
Source officielleChambre 6/Section 4
661430373bbdffcd91717bfb
4 avril 2024
4 avril 2024
LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986259e460cd1e3d2cd9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40510681ed727f2a3ff92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SCI CASES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/007875 accordée par décision du 12/05/2023 Représenté par Me Vayola JEAN-MARIE CASSÉUS
Source officielleChambre Civile
670394098d5cd4a875715ac4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis les époux [K] en demeure de procéder à l’enlèvement du véhicule sous 8 jours.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute : 25/30487 N° RG 19/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GVZW Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me ZEKKARA (case
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f58
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a en partie cassé son arrêt.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49df
31 janvier 2024
31 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU
Source officielleChambre Civile
670394098d5cd4a875715aac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis ce dernier en demeure de procéder à l’enlèvement son véhicule sous 8 jours.
Source officielleProcédures orales
68682bf84965b5d9df31e173
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il convient de retenir la somme de 136,24 euros au titre de l’indemnisation pour les 3 meubles cassés lors de la livraison et réservés simultanément.
Source officiellePage 8 sur 130
CASSEUS, Emmanuella
25/08/2026
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CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT
02/07/2026
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CASSEUS, Dieudlyne
17/04/2026
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CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT
17/04/2026
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CASSEUS, Emmanuella
05/04/2026
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