l’indexation à la date sus-indiquée sans que le créancier ait à la réclamer et qu’elle sera arrondie à l’euro supérieur ; Précise que cette contribution continuera d’être versée sur justification chaque

Le montant et le nombre des chèques perçus susceptibles de correspondre au moins en partie au remboursement d’avance effectuées par M.

alternance uniquement en juillet à savoir 1ère quinzaine au père et 2ème quinzaine à la mère en année paire et inversement en année impaire, étant précisé que pour le mois d’août, les enfants seront chaque

échéance et jusqu'à parfait paiement de chaque échéance avec capitalisation des intérêts ; o 5.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par suite de la résistance abusive au

mois d'avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [W] [Y] ; l'y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Du 02 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVB [U] [X] C/ Société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - Expéditions délivrées

Les sommes bénéficiant à [B] [H] née [O] sont, selon l’expert : Les sommes à destination des comptes bancaires des époux [H] : 36 212,88€ (virements et chèques divers entre 2008 et 2015) + 3 400€ (chèque

après l'émission ne touchent aux effets du chèque”, en sorte que le bénéfice de ces chèques était acquis à leurs bénéficiaires dès avant le décès, leur encaissement postérieur au décès n’étant ainsi pas

porte de service face extérieure, - non fonctionnement du moteur de la porte sectionnelle de garage, - présence de résidus d’enduit sur la chape nécessitant un nettoyage, - présence d’éclats dus à des chocs

et en marge des actes de naissance des époux, DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 1er novembre 2023, DIT que chaque

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Date décès 1] 2023, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 8 849, 66 euros au titre des règlements indument effectués par chèque

Madame [L] [J] à s'acquitter de l'arriéré locatif en vingt-trois mensualités de 220 euros chacune et une vingt-quatrième mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts ; - précisé que chaque

O] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; - Précisé que chaque

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits.

Cette provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.

à LA BANQUE POSTALE ; JUGER que LA BANQUE POSTALE est devenue dépositaire de ce chèque dès sa remise ; JUGER que LA BANQUE POSTALE n'a jamais procédé à l'encaissement du chèque ni à sa restitution en

dus la somme principale de 3462,95 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale au double du montant de la redevance révisable chaque