W-B7I-STM4 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant substituée par Maître Capucine BOYER CHAMMARD

le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0407, avocat postulant, et par Me Aurore CHALARD

SOGEA OUEST TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

76KGG Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [T] [V]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le 18 Décembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence CHOPART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 Société SANTERNE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Madame [S] [C] demeurant [Adresse 10] [Localité 12] Madame [G] [C] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Localité 12] Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOIN DAUMAS CHAMARD

PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0706 S.A.R.L LA SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

JAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER

CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5119 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA DENIS REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD

97440 SAINT-ANDRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004500 du 26 septembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD

Localité 12], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6817 du 15/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Besançon) représentée par Me Valérie CHASSARD

immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance