Considérant que le bien est affecté de désordres, Mme [G] et Mme [C] ont fait assigner M. [M] et Mme [L] aux fins d’expertise suivant acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2023.

YESSOD 770 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sibylle CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 juillet 2019, la SCI SCI

Le rapport fait état de la même proposition s'agissant des délais de paiement que la locataire.

Elle rappelle que la promesse de vente indiquait que l’acheteur devait faire son affaire personnelle du fait que la piscine, les travaux sur l’écurie et les travaux sur la chapelle n’aient pas fait l’objet

Par courrier du 24 janvier 2023, la [13] lui a notifié un taux global d’incapacité permanente de 6 % et du fait qu’il bénéficie d’un capital attribué en date du 16 janvier 2023.

de la SELARL FLORENCE DU CHATELIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE, ET : Mme [O] [Q], née le 19 mars 1955 à BUZANCAIS (36) 22 rue des Ponts 36500 BUZANÇAIS M.

DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [E] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10], [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL

[U] [F] a fait assigner l’URSSAF des Pays de la Loire devant le tribunal de proximité de Cholet afin de voir : - ordonner la mainlevée de la saisie et de l’immobilisation de son véhicule Peugeot 3008 immatriculé

avocat plaidant ainsi que par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant Madame [Y] [C] intervenante volontaire née le 02 Septembre 1999 à MARSEILLE (13), demeurant cité du Charrel

[V] [T] [W], Mme [C] [S] [W] et Mme [C] [U] [W] ont fait assigner M.

] [Localité 3] représentée par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er février 2022, la SAS Districera a fait

L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Se faire remettre tous documents médicaux et contractuels détenus par M. [E] et par les divers sachants ; 3. Examiner M.

Par acte d'huissier en date du 5 avril 2025 la commune de Chatel en Trièves a fait assigner Monsieur [S] [D] et Madame [I] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

Le mur arrière du bien des consorts [E] donne sur le jardin des époux [O] et fait office de séparation entre les deux propriétés.