20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Christian

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La Société CHEZWAEL, Société par Actions Simplifiée [Adresse

devenant alors des baux, - que le bail ayant existé entre la société Germinal et MM.

Elles soutiennent que la bague sertie de deux diamants (lot n° 5) a été donnée à [U] [F] par sa mère en remerciement de ses bons soins et de sa présence auprès d’elle.

DONNADILLE -[Y] [P] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

délivrées à Le 30/04/2024 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine

de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7K COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Monsieur Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

sous le n° 428 748 909, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine CHRISTIN

MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

consorts [G] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine

Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Anne-Christine

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine

la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine