CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [E] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée de Me Christine

Source officielle

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb78

T. Judiciaire

23 avril 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Christine MALAUSSANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MANDATAIRE : ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le

Source officielle

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

[R] [X] né le 17 Mai 1978 à [Localité 3] (LOIRE ATLANTIQUE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Christine MALAUSSANNE

Source officielle

Juge libertés détention

697d68cecdc6046d4757ca3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services des greffes judiciaires, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5106866c0645d6c286

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

69d987efcdc6046d47d2e880

T. Judiciaire

10 avril 2026

00365 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UU ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Christine

Source officielle

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f6f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

VIKHAR C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors de l’audience

Source officielle

JLD

69bbfdc6cdc6046d47354b74

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Attendu que les dispositions de l’article L.3212-1 du code de la santé publique rappellent qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du

Source officielle

JLD

69bbfd26cdc6046d47353b75

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

J.L.D. HSC

69789b76cdc6046d47dadf9b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Christine

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e4df5b5c7d10cac370

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e07

T. Judiciaire

4 avril 2025

L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine

Source officielle

Juge libertés détention

68e970613ea43407b9124224

T. Judiciaire

9 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00415 Dossier : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU7C ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e3df5b5c7d10cac359

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Mme [K] [T] est hospitalisée à l'Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 5 janvier 2025 sur demande d'un tiers en cas d'urgence, en l'espèce son père.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e5df5b5c7d10cac380

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[T] [X], sous curatelle renforcée, a été hospitalisé à l'Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement à partir du 31 mai 2023.

Source officielle

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf19cdc6046d473c5d5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[Localité 2] INJECTION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 424 575 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine ARNETT

Source officielle

Juge libertés détention

69d0411dcdc6046d47096773

T. Judiciaire

3 avril 2026

00330 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OU ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge des Libertés

6868259f4965b5d9df31ab0f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

Source officielle

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle

Page 8 sur 18

← Précédent Suivant →