1), - 40 points en 2010 (classe 1), - 40 points en 2011 (classe 1), - 40 points en 2012 (classe 1), - 36 points en 2013 (classe A), - 72 points en 2014 (classe B), - 72 points en 2015 (classe B)

à porter, les accessoires, la joaillerie, l’horlogerie et les parfums, est titulaire de : - la marque verbale de l’Union européenne « LOUIS VUITTON » n° 15610 déposée le 1er avril 1996 notamment en classe

Par procès verbal de constat du 1er avril 2024, Maître [T], commissaire de justice, a constaté l'absence de libération des lieux par la société EG CLEAN.

Madame [V] [Z] a soutenu que le décompte fourni par la société LINFA comporte des sommes qu’il ne lui incombe pas de payer, et n’est pas clair, faute de ventilation précise des sommes dues entre loyers

2026 une dispense de comparution, et a sollicité par observations transmises par courrier reçu le 9 mars 2026 de dire et juger que l'expert a rempli sa mission, de constater que l'avis de l'expert est clair

Par décision du 07 janvier 2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Me [V] [Z], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : elle n’a pas reçu d’avis de classement donc c’est une plainte toujours en cours, on peut s’interroger sur l’intérêt de monsieur à agir.

Par mail du 30 janvier 2026, le SGC de [Localité 1] a produit un bordereau de situation faisant apparaître un total dû de 3 068,87 euros pour des factures d’eau et 145 euros pour les frais de classe découverte

[W] [E] [F] un droit de visite et d'hébergement de type "classique" à l'égard des enfants (un week-end sur deux hors vacances scolaires, et la moitié des vacances scolaires) Fixé la contribution que M

[T] [A] un droit de visite et d'hébergement de type classique (un week-end sur deux hors vacances scolaires et la moitié des vacances scolaires) à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

société SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (ci-après la société SENI), titulaire sortant ayant soumissionné au marché, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY CLEAN

dépens ainsi qu’à leur payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, *Subsidiairement, - ordonner une expertise judiciaire avec une mission classique

Elle est titulaire de la marque semi-figurative française “Rassemblement national” n° 4461903, déposée le 15 juin 2018 en classes 14, 16, 25, 35, 38 et 41: M.

à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée

3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité per-manente est au moins de 80 % ou qui a été classée

II du 16/04/16 au 15/05/16 ; de classe I du 16/05/16 au 21/4/20 et du 16/06/20 au 05/01/21 ; date de consolidation : en l’état des remarques du sapiteur neurologique, la date de la consolidation peut

La société Clean Car Prestige a cessé de payer son loyer régulièrement dès le mois de mars 2021.

En outre, la SCI FALEMA confirme que la SAS PRO CLEAN a quitté les lieux le 31 octobre 2024 et n’exploite donc plus les locaux.