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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a10cd85cdc6046d479e621d
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10ccaccdc6046d479e5072
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cd69cdc6046d479e5fb5
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cc75cdc6046d479e4bde
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFQ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10ccf7cdc6046d479e568e
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNP Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cd12cdc6046d479e589d
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.
Source officielleService des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
lumineuse ; - remise en état de la descente des eaux pluviales à gauche du local (désordre n°6), - libération des aérations des caves et dégagement des soupiraux (désordre n°7), - remise en état de la colonne
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il modifie en conséquence ses prétentions, demandant au juge des référés de : condamner la SNC D’Anglas à réaliser les travaux suivants:remplacement de la colonne verticale d'évacuation des vapeurs de
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0eccdc6046d47e56f02
2 avril 2026
2 avril 2026
commercial du 24 janvier 1964, ou, à leur choix, d'installer des WC privatifs dans le logement du 1er étage donné à bail à la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], * procéder à la réparation de la colonne
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
22 avril 2024
exercice (le cabinet Meurtin), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a confié à la société ERDF (aux droits de laquelle vient la SA Enedis) des travaux de déplacement et de rénovation d’une colonne
Source officielleChambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Y ont été évoqués : - la ratification de l’autorisation donnée au syndic d’agir en justice contre le promoteur et son assureur relativement aux désordres affectant les “colonnes GT d’évacuation des gaz
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdcc33be7966c9a5b47
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Faute de réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires, la SCI 2A IMMOBILIER a missionné la société ENEDIS afin de procéder au branchement de son lot sur la colonne existante.
Source officielleJAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
7 avril 2026
bénéficiaire du droit de visite ou une personne digne de confiance mandatée par lui devra venir chercher et raccompagner les enfants à leur résidence habituelle, DIT que lorsque les enfants seront en colonie
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f52d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue du Fort - 01550 COLLONGES
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils indiquent que le bailleur a accepté de réaliser des travaux selon devis du 20 décembre 2023 à l’exception du remplacement de la colonne de douche en demandant à avoir l’avis de son plombier début janvier
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EF et sur la colonne fonte fendue au niveau culotte, ainsi que d’une ventilation statique insuffisante et d’une absence d’étanchéité de la zone sanitaire.
Source officielleJ.L.D.
69d04ecccdc6046d470a680f
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
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