Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69838f11cdc6046d47e9cb9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La greffière, La présidente, CONSIGNATION 1) Le versement de la consignation est à effectuer par voie dématérialisée, en créant un compte
Source officielleRéférés
69d81be4cdc6046d47b1beab
2 avril 2026
2 avril 2026
La greffière, La présidente, CONSIGNATION 1) Le versement de la consignation est à effectuer par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse
Source officielleRéférés
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
2 avril 2026
2 avril 2026
La greffière, La présidente, CONSIGNATION 1) Le versement de la consignation est à effectuer par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts
Source officielleRéférés
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La greffière, La présidente, CONSIGNATION 1) Le versement de la consignation est à effectuer par voie dématérialisée, en créant un compte sur
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446be2
8 avril 2025
8 avril 2025
devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée, demander la consignation
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA BOURRICHE devront consigner au greffe avant le 20 août 2024, sous peine de caducité, une somme de 3 000,00 ?
Source officielleService des Criées
671ff6ccf5341ca999b0935b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du prix à la caisse des dépôts et consignations et que le jugement autorisant la vente amiable du 19 mars 2024 suffit pour établir les formalités de consignation et l'attestation consécutive.
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée, demander la consignation
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446bcf
8 avril 2025
8 avril 2025
La greffière, La présidente, CONSIGNATION 1) Le versement de la consignation est à effectuer par voie dématérialisée, en créant un
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
9 avril 2024
Il souligne que pourtant, les garanties offertes par une consignation sont identiques, si ce n’est supérieures, les sommes consignées étant facilement exigibles et d’un montant strictement équivalent à
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2227c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- sur la demande de provision formulée par la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS La CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION sollicite le paiement par la SA AVANSSUR de la somme de 79 845,36€, outre les intérêts
Source officielleSI
678eba86bfd75b73b3e43d79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et consignations et justification du paiement des frais de la vente ; - renvoyé l'affaire à l'audience du lundi 9 septembre 2024 à 10 heures, aux fins d'examen de la réalisation de la vente.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2737a459da3dcdea36e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le jugement du 28 novembre 2022 a accordée à la partie civile un délai de quatre mois pour consigner.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ae89f19e8c50f89814
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le jugement du 16 novembre 2022 a fixé la date limite accordée à la partie civile pour consigner au 16 mars 2023.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9256af9fd1f809530b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, le cas échéant, la partie qui est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale ; AUTORISE chaque partie à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l’autre en cas de carence ou de
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d21cdc6046d4706837a
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 12 juillet 2024, la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES SAS est intervenue afin de procéder à la consignation des bornes.
Source officielleC6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge des référés de : - Lui Donner acte de ce qu’elle formule toutes protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise judiciaire formée par [P] [J], - Laisser à la charge du demandeur la consignation
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3041cdc6046d471e728e
13 avril 2026
13 avril 2026
La société SARL GEO-INFRA formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise mais refuse de prendre en charge la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert et s'oppose à la demande
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d8cdc6046d47252324
20 mai 2026
20 mai 2026
durée de cette promesse expirait le 29 mars 2024 à 20 heures et une indemnité d’immobilisation de 145.000 euros était stipulée au profit des vendeurs, un montant de 50.000 euros étant d’ores et déjà consigné
Source officielleREFERES
6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
19 mai 2026
19 mai 2026
Ils sollicitent en outre la condamnation de la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS au paiement d’une provision ad litem correspondant au montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l’expert
Source officiellePage 8 sur 510