Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents

huit mai 72220 ECOMMOY non comparant, ni représenté Madame [K] [W] née le 11 Avril 1986 à PROVINS (77160) de nationalité Française 18 Rue Marie Mauron Résidence Frédéric Mistral- Villa 18 83260 LA CRAU

, que le fait d’accomplir les actes de la vie quotidienne ne signifie pas que son état de santé est consolidé et qu’il peut reprendre le travail et que la CRAM n’a pas tenu compte de sa médication, ni

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMF Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03551 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU

AT) d’invalidité de l’UCANSS. » Le barème indicatif d’invalidité des accidents du travail figurant en annexe I du code de la sécurité sociale indique, en son chapitre 4 portant sur les séquelles du crâne

les demandes de la société des Près Roseaux formées à son encontre sont irrecevables pour cause de prescription, d'une part, et pour défaut du droit d'agir, d'autre part.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Barbet CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS S.A.S.