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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Se pose donc la question de savoir si la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt destiné à payer le prix de vente a défailli par la faute ou non des acquéreurs.
Source officielleJEX
697773accdc6046d47c45fa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
porte gondolée à changer ", réserve n°11 " bêton à casser " et réserve n°18 " finition maçonnerie ") ; " Au niveau du sous-sol R-3, 3 réserves ont été levées depuis le 13 juin 2024 (réserve n°10 " débarrasser
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se pose donc la question de savoir si la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt destiné à payer le prix de vente a défailli par la faute ou non des acquéreurs. Il appartient à M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890356e764f07389f637e
2 avril 2024
2 avril 2024
qu'en restant à l'extérieur depuis la porte palière, il a constaté dans l'appartement la présence de la porte anti-effraction posée contre le mur, que Monsieur [O] lui a demandé s'il pouvait s'en débarrasser
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f198
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour ce faire, ils octroyaient aux emprunteurs un délai supérieur à un mois pour débarrasser et restituer le hangar.
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ecb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il raconte qu’il a voulu prendre un vol depuis BRUXELLES pour aller en direction de l’ALGERIE mais qu’il a été débarqué de l’avion étant donné qu’une passagère a dénoncé le fait qu’il se “roulait un joint
Source officielleREFERES
696566f7cdc6046d4711d1bf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[H] et de tous occupants éventuels de son chef et d’autoriser Mme [R] à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.
Source officielleREFERES
69656773cdc6046d4711db42
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CIGALON à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.
Source officielleRétention admin étrangers
6956d93575782d5f067dcb8e
1 janvier 2026
1 janvier 2026
en présence de deux individus dont l’un dissimule volontairement l’autre qui sort d’une cachette, que le premier individu jete les médicaments à la vue des policiers et que le second n’a pas pu se débarrasser
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il devra le faire débarrasser à ses frais sans en avoir l’obligation de le remplacer. » Madame [U] [M] a quitté les lieux le 6 mai 2025.
Source officielleREFERES
697b1793cdc6046d47136ce5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Z] à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.
Source officielleREFERES
697b63f9cdc6046d471cab93
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux. Sur l’indemnité d’occupation du logement Le bail étant rompu à compter du 24 juin 2025 et M.
Source officielleREFERES
6981208bcdc6046d47aebf57
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.
Source officielle1ère chambre
69d92babcdc6046d47c92821
3 avril 2026
3 avril 2026
La promesse de vente est caduque si le prêt n'est pas demandé ou obtenu dans le délai stipulé, sauf si la condition a défailli du fait du débiteur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne ressort d’aucune pièce que l’une quelconque des conditions suspensives prévues au compromis ait défailli.
Source officielleBIENS
69d80bdacdc6046d47b0738e
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 27 de la loi RMG, l'allocation complémentaire est supprimée si les conditions qui l'ont motivée viennent à défaillir.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976341b7735881a7bc604
8 avril 2024
8 avril 2024
L’état des lieux de sortie mentionne la nécessité de débarrasser le logement de divers meubles, si bien qu’il y a lieu de retenir également les frais à ce titre de 100 euros.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a récupéré le miroir tombé au sol du rétroviseur cassé et s’en est débarrassé en le jetant dans la poubelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient qu’il lui a demandé d’apporter une solution et qu’alors, elle aurait compris “qu’il souhaitait se débarrasser d’elle, qu’elle a perdu pied, que son cœur s’est emballé, qu’elle avait du mal
Source officielleChambre des référés
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
construction afin d’entendre le juge des référés : - ordonner sous astreinte à la société Gts construction d’effectuer les réparations urgentes nécessaires de manière à empêcher les infiltrations d’eau et débarrasser
Source officiellePage 8 sur 20