ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé reçu au Greffe du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 30 avril 2019, Madame [B] [G] a formé opposition à la contrainte n° 18299-8684 décernée

JAVA DECORATEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 46 CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en

Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

[X] avec pour mission de relever et décrire les désordres et malfaçons allégués, en détailler l’origine, les causes et l’étendue et déterminer l’ensemble des travaux nécessaires pour remédier aux désordres

représentant légal en exercice, dont le siège est , Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON non comparante, ni représentée dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

en exercice, dont le siège est , 35, Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [G] [B] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Le défendeur s’oppose à cette demande indiquant contester la réalité des désordres invoqués par la demanderesse.

, la situation de la terrasse de l’appartement appartenant à la SCI DETIL étant susceptible d’être en lien avec ces désordres.

, et pneus arrière déformés.

des désordres affectant les bâtiments F, G, H et I.

°18/04800 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné

Il apparaissait que des désordres constatés par l’expert n’avaient pas été dénoncés dans l’assignation initiale et ne faisaient donc pas partie et se trouvaient de fait hors du champ de l’expertise.

["La cour a décidé de proroger le délai de dépôt du rapport de l'expert au 04 novembre 2024.", 'La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.']

permanent: 5% - un préjudice sexuel : diminution de la vie sexuelle Par courriel en date du 30 décembre 2020, le FGTI a adressé une proposition d’indemnisation à laquelle Monsieur [L] a manifesté son désaccord

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

une simple défectuosité, des malfaçons ou des vices graves, Si les travaux de consolidation effectuées par monsieur [L] concernant le plafond ont permis de mettre fin au désordre,Dire si ces désordres

de répondre aux questions suivantes : - décrire les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués ; - préciser la date d’apparition des désordres dans toutes leurs composantes

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont constaté certains désordres concernant le véhicule concernant divers bruits et une entrée d'eau au niveau de la porte passager.