69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [I] Quartier La Durante

Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [D] [X], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [M], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL

muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

484 208 458 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Michel

Le demandeur invoque une atteinte à son image vis-à-vis de ses camarades durant le parcours scolaire.

, afin d’en faire une oeuvre sociale de Bienfaisance perpétuelle, aux conditions stipulées ci-après: Elle affectera tous les appartements et les chambres de l’immeuble au logement gratuit, leur vie durant

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel

TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le :

TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le :

expert judiciaire, au sein de son compte-rendu n°1 en date du 26 février 2025 relève que divers désordres relevant de « malfaçons des travaux de rénovation et de surélévation faits par la SCI SAINT MICHEL

16] non comparante, ni représentée Société PARTENORD HABITAT DIRECTION TERRITORIALE DE [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

[Z] [X] enseigne [11] - S.A.S. [14] Copie le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

[T] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

[T] [S], absent Représenté par Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens

[X] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Jean Michel MIR - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

B31 5 Bis Chemin de la Varenne 44390 NORT-SUR-ERDRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] 53-506 Rue Jules Michelet

AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel