Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.

certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs du rachis

Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [K] [I] a présenté une entorse cervicale (limitation importante des mobilités du rachis cervical avec rectitude, contracture et douleurs

Il existe donc un état antérieur connu et documenté d’une atteinte discale dégénérative du rachis lombaire. Cet état était déjà symptomatique puisqu’il avait justifié la réalisation d’un scanner.

date de consolidation le 31/10/2021, en raison d’un accident de travail du 13/02/2020, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «Séquelles d’un traumatisme du rachis

pas exploiter dans le cadre de la présente procédure, n’ayant pas les connaissances médicales nécessaires pour le faire, - Un compte rendu du 16 août 2024, établi par le Docteur [F], d’une IRM du rachis

04/05/2015, à la date de consolidation du 31/10/2017 compte-tenu de l’état antérieur et qu’il n’y a pas de coefficient professionnel à retenir » au motif que « l’examen clinique révèle un syndrome rachidien

Or, il constate qu’en l’espèce la SA CNP ASSURANCES se prévaut d’une clause d’exclusion des affections rachidiennes mais ne prouve pas que ladite clause a été portée à sa connaissance.

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [J] né le 12 Avril 1970 en TUNISIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Rachid

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 26 Juin 2004 [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Rachid

Le médecin a diagnostiqué une cervicalgie avec limitation de l'amplitude des mouvements du rachis cervical, associée à une contracture dorsale, des douleurs intercostales, ainsi qu'un état de stress post-traumatique

Le certificat médical initial en date du 08 mars 2018 établi par le docteur [I] fait état d’un « fracture de la clavicule 1/3 externe à droite – contusion thoracique hémithorax droit et douleurs rachis

A compter de cette date, elle a été régulièrement suivie du fait de douleurs du rachis persistantes, puis recto-pelviennes marquées par une descente d’organes et des difficultés pour aller à la selle.

RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Rachid

Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [J] expose que : - le 17 juin 2022, le docteur [M] [D] a réalisé une IRM du rachis lombaire, concluant à de simples discopathie et hernie discale, pour lesquelles

Il existe également des douleurs rachidiennes et des membres inférieurs déjà présentes dans les suites de l’accident initial. Mme [C] a également subi une rééducation.

Le 27 novembre 2020, un body scanner a montré de multiples lésions ostéolytiques suspectes au niveau du rachis thoraco – lombaire et de la scapula droite ainsi que des lésions viscérales, pulmonaires,