N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

NOVITA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par

a condamné l’EURL [U] à faire réaliser les travaux nécessaires afin de mettre un terme aux nuisances sonores, dans un délai de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance puis passé ce délai

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 16] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

LAURET LE GREFFIER Laurie LE BLEIS, lors des débats, Marie-Dominique PONTHIEUX, lors du prononcé, Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l

Par assignation délivrée par commissaire de justice le 11 mars 2024, Madame [G] [J] a fait assigner Saint-Etienne Métropole devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

AXDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC, dont le siège social

[M] [J] Par application de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

AUTO CONTROLE DU PONT BLANC, RCS de Saint-Etienne sous le n°388.150.815, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre 2024 DELIBERE : audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître

Saint-Étienne.

LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience

N° de Minute : N° RG 24/04403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUG COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT

[Adresse 2] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 18 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖

N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [D] épouse [Z] née le

débats et du délibéré : Président : M.

N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 20/02293 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GWZG JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [I] [P] [C] [