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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
8 avril 2025
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 11] (MARNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleRéféré
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me PITTERI Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société CHEP EQUIPMENT POOLING BV enregistrée
Source officielleChambre Civile 2
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL Monsieur [D] [A] [C] [F] né le 5 mars 1990 au Portugal demeurant 2 rue Jean
Source officielleChambre 9 cab 09 F
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel - Immeuble l’Europe - 69003 LYON représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 699 et par maître Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Madame [D] [K] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielleTroisième Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [I] [D], demeurant 5 lieu-dit Le Bourg - 24150 LANQUAIS représenté par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC, avocat postulant, Maître Jean-Pierre
Source officielleJCP
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2024
9 avril 2024
MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 10] [Localité 8] Comparante en personne Assistée de Maître Jacques
Source officiellePPP Référés
696565d0cdc6046d4711bab1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePPP Référés
66964111f5112d8edd05776a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d193cdc6046d47f136c1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques
Source officielle3ème Chambre
69d561a0cdc6046d47713dfa
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.
Source officiellePPP Contentieux général
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12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 23 Août 1953 à [Localité 9] [Adresse
Source officiellePPP Référés
686818084965b5d9df313561
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre
68c483b8575259d001c6b3a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER
Source officielleChambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
7 janvier 2025
probante car les captures d’écran ne sont pas légalement admissibles pour en établir la preuve lorsqu’elles sont réalisées en dehors de l’intervention d’un huissier de justice, que la demanderesse ne fournit
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU
Source officiellePage 8 sur 10