[O] [V] [Adresse 14] [Localité 2] représenté par Me Linda FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [M] [S] [H] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Linda FERRARI, avocat au barreau

février 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI

L’assuré invoque une violation de son droit fondamental à la protection de ses biens, au motif que le remboursement de l’indu litigieux ferait peser sur lui une charge individuelle excessive de nature

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu

* * * * DEMANDERESSE : Madame [D] [W], demeurant 9, route de Quarré-les-Tombes - 89630 SAINT-LEGER-VAUBAN représentée par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET FERRARO

assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART

Chondropathie fémoro-patellaire et infiltration superficielle du ligament patellaire avec corps étranger au sein du tissu sous-cutané.

L’articulations fémoro – tibiale et le pivot central sont sans particularité.

DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART

Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

A l'appui de sa demande, il a joint un certificat médical initial établi le 16 juillet 2021 faisant état de "gonalgies gauche sur arthrose fémoro-tibiale interne et arthrose fémoro-patellaire."

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

FEKYRO, la S.A.R.L. HABITAT DECORATION RENOVATION, la S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, la S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.